Société

Quand le travail rend malade

Les maladies professionnelles, tous les travailleurs sont susceptibles d’y être confrontés un jour 
ou l’autre. Avec plus ou moins de risques. 
Mais quelles maladies sont concernées ? 
Comment faire reconnaître son incapacité ? 
Petit tour d’horizon d’un système bien rôdé


Tendinites. Cancers. Paludisme. Surdité. Tuberculose. Des maladies qui n’ont, a priori, rien en commun ? Et pourtant si: elles font partie, comme une centaine d’autres, des maladies professionnelles potentiellement reconnues par Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels. Près de 10 000 personnes introduisent une demande de reconnaissance de maladie professionnelle chaque année. Pour des problèmes de santé de toutes sortes, qu’elles jugent dus à leur travail, aux risques qu’elles prennent et aux conditions dans ­lesquelles elles sont tenues d’évoluer pour l’exercer. Ces demandes sont évaluées par l’agence, qui se positionne en leur faveur ou non et leur octroie des indemnités si elles peuvent en bénéficier.

Les choses n’ont pas toujours été ainsi: autrefois, la réparation des dommages physiques (accidents ou maladies) provoqués par le ­travail devait être prouvée par la victime devant un ­tribunal. Avec un taux de chance limité d’obtenir réparation…

Aujourd’hui, en 2018, le principe est bien rôdé: une liste comporte 150 maladies professionnelles et un système ouvert permet de reconnaître ou non les maladies au cas par cas. De quoi faciliter les démarches et mieux défendre les droits des ­travailleurs. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’est née Fedris au 1er janvier 2017 de la fusion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) et du Fonds des accidents du travail (FAT):  pour veiller au respect des droits des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

 

Trois critères d’analyse

Fedris est la seule institution apte à reconnaître une maladie professionnelle et à octroyer une indemnité. En amont, on retrouve la Médecine du travail, compétente en matière de prévention: le conseiller en prévention ou médecin du travail qui constate une maladie professionnelle est tenu d’avertir Fedris ainsi que la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail (SPF Emploi).

«Si un médecin du travail observe qu’une personne souffre d’une maladie professionnelle, il a pour obligation de nous communiquer l’information, insiste Alexander Van de Sande, agent en charge de la communication chez Fedris. Dans ce cas, nous contactons la personne. Elle peut également nous joindre directement, sans passer par la Médecine du travail. Une fois son dossier ouvert, nous l’analysons pour déterminer s’il s’agit bien d’une maladie causée par le travail et si elle a droit à des indemnités.»

L’analyse se base sur 3 critères. Une recherche administrative est tout d’abord réalisée: la ­victime doit travailler en Belgique ou en tout cas dépendre de la sécurité sociale belge, et faire partie du ­secteur privé ou du secteur public pour autant qu’il soit provincial ou communal. Les indépendants et les travailleurs du Fédéral sont attachés à d’autres structures. Ensuite, une enquête médicale est menée sur base de documents ou de contrôles médicaux, tout dépend de la maladie.

Enfin, une troisième recherche est menée, ­orientée sur la prévention cette fois, afin de répondre à la question centrale: la maladie est-elle provoquée par le travail ? Il s’agit donc ­d’analyser la fonction exacte de la personne concernée, et de définir s’il est possible que le travail engendre sa maladie. «On sait que si la victime présente une tendinite, et que son emploi implique qu’elle fasse systématiquement les mêmes mouvements, il est possible qu’il soit la cause de son problème, précise Alexander Van de Sande. Nos ingénieurs font parfois des recherches théoriques, sur papier. Dans le cas d’allergies, par exemple, ils analysent dans quelles mesures la personne est exposée aux produits. Mais si on ne connaît pas l’entreprise ou la fonction, ils peuvent se rendre sur place et y faire des prélèvements.»

Au terme de ces 3 recherches, si Fedris ­définit que le travail est la cause principale de la ­maladie, la personne obtient la reconnaissance de sa maladie professionnelle.

QUELQUES DÉFINITIONS DE FEDRIS


Maladie professionnelle

 Toutes les maladies que l’on peut contracter au travail ne sont pas ­nécessairement des maladies professionnelles. Celles-ci sont des ­maladies causées de façon directe et déterminante par l’exercice d’une profession. Il n’est pas évident de définir une maladie professionnelle. Il existe une liste officielle qui en énumère un certain nombre, mais il est également possible de faire reconnaître comme une maladie ­professionnelle une maladie qui n’est pas répertoriée comme telle.

Risque professionnel 

On parle de risque professionnel lorsque l’exposition à une influence nocive va de pair avec l’exercice de la profession, est nettement plus importante que l’exposition subie par la population en général et ­constitue, selon les connaissances médicales généralement admises, la cause ­principale de la maladie dans les groupes de personnes exposés.

Les maladies en relation avec le travail 

Les maladies en relation avec le travail ne sont pas des maladies professionnelles. Il s’agit de maladies pour lesquelles l’exposition professionnelle à un risque particulier est plus importante que l’exposition subie par la population en général, mais l’influence du travail ne doit pas nécessairement être la cause principale de la maladie.

Par exemple, une infirmière peut avoir des maux de dos parce qu’elle doit régulièrement soulever des patients, mais ces problèmes peuvent aussi être provoqués par un sport qu’elle pratique. Elle ne pourra donc pas introduire une demande ­d’indemnisation et toucher des indemnités. Néanmoins, depuis une dizaine ­d’années, Fedris met en œuvre des programmes de prévention pour certaines maladies en relation avec le travail. Comme celui des maux de dos, qui vise à proposer un programme de rééducation à des travailleurs sous certaines conditions.