Quand le travail rend malade

Tendinites. Cancers. Paludisme. Surdité. Tuberculose. Des maladies qui n’ont, a priori, rien en commun ? Et pourtant si: elles font partie, comme une centaine d’autres, des maladies professionnelles potentiellement reconnues par Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels. Près de 10 000 personnes introduisent une demande de reconnaissance de maladie professionnelle chaque année. Pour des problèmes de santé de toutes sortes, qu’elles jugent dus à leur travail, aux risques qu’elles prennent et aux conditions dans lesquelles elles sont tenues d’évoluer pour l’exercer. Ces demandes sont évaluées par l’agence, qui se positionne en leur faveur ou non et leur octroie des indemnités si elles peuvent en bénéficier.

Les choses n’ont pas toujours été ainsi: autrefois, la réparation des dommages physiques (accidents ou maladies) provoqués par le travail devait être prouvée par la victime devant un tribunal. Avec un taux de chance limité d’obtenir réparation…

Aujourd’hui, en 2018, le principe est bien rôdé: une liste comporte 150 maladies professionnelles et un système ouvert permet de reconnaître ou non les maladies au cas par cas. De quoi faciliter les démarches et mieux défendre les droits des travailleurs. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’est née Fedris au 1^er janvier 2017 de la fusion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) et du Fonds des accidents du travail (FAT): pour veiller au respect des droits des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Trois critères d’analyse

Fedris est la seule institution apte à reconnaître une maladie professionnelle et à octroyer une indemnité. En amont, on retrouve la Médecine du travail, compétente en matière de prévention: le conseiller en prévention ou médecin du travail qui constate une maladie professionnelle est tenu d’avertir Fedris ainsi que la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail (SPF Emploi).

«Si un médecin du travail observe qu’une personne souffre d’une maladie professionnelle, il a pour obligation de nous communiquer l’information, insiste Alexander Van de Sande, agent en charge de la communication chez Fedris. Dans ce cas, nous contactons la personne. Elle peut également nous joindre directement, sans passer par la Médecine du travail. Une fois son dossier ouvert, nous l’analysons pour déterminer s’il s’agit bien d’une maladie causée par le travail et si elle a droit à des indemnités.»

L’analyse se base sur 3 critères. Une recherche administrative est tout d’abord réalisée: la victime doit travailler en Belgique ou en tout cas dépendre de la sécurité sociale belge, et faire partie du secteur privé ou du secteur public pour autant qu’il soit provincial ou communal. Les indépendants et les travailleurs du Fédéral sont attachés à d’autres structures. Ensuite, une enquête médicale est menée sur base de documents ou de contrôles médicaux, tout dépend de la maladie.

Enfin, une troisième recherche est menée, orientée sur la prévention cette fois, afin de répondre à la question centrale: la maladie est-elle provoquée par le travail ? Il s’agit donc d’analyser la fonction exacte de la personne concernée, et de définir s’il est possible que le travail engendre sa maladie. «On sait que si la victime présente une tendinite, et que son emploi implique qu’elle fasse systématiquement les mêmes mouvements, il est possible qu’il soit la cause de son problème, précise Alexander Van de Sande. Nos ingénieurs font parfois des recherches théoriques, sur papier. Dans le cas d’allergies, par exemple, ils analysent dans quelles mesures la personne est exposée aux produits. Mais si on ne connaît pas l’entreprise ou la fonction, ils peuvent se rendre sur place et y faire des prélèvements.»

Au terme de ces 3 recherches, si Fedris définit que le travail est la cause principale de la maladie, la personne obtient la reconnaissance de sa maladie professionnelle.

QUELQUES DÉFINITIONS DE FEDRIS

Maladie professionnelle

Toutes les maladies que l’on peut contracter au travail ne sont pas nécessairement des maladies professionnelles. Celles-ci sont des maladies causées de façon directe et déterminante par l’exercice d’une profession. Il n’est pas évident de définir une maladie professionnelle. Il existe une liste officielle qui en énumère un certain nombre, mais il est également possible de faire reconnaître comme une maladie professionnelle une maladie qui n’est pas répertoriée comme telle.

Risque professionnel

On parle de risque professionnel lorsque l’exposition à une influence nocive va de pair avec l’exercice de la profession, est nettement plus importante que l’exposition subie par la population en général et constitue, selon les connaissances médicales généralement admises, la cause principale de la maladie dans les groupes de personnes exposés.

Les maladies en relation avec le travail

Les maladies en relation avec le travail ne sont pas des maladies professionnelles. Il s’agit de maladies pour lesquelles l’exposition professionnelle à un risque particulier est plus importante que l’exposition subie par la population en général, mais l’influence du travail ne doit pas nécessairement être la cause principale de la maladie.

Par exemple, une infirmière peut avoir des maux de dos parce qu’elle doit régulièrement soulever des patients, mais ces problèmes peuvent aussi être provoqués par un sport qu’elle pratique. Elle ne pourra donc pas introduire une demande d’indemnisation et toucher des indemnités. Néanmoins, depuis une dizaine d’années, Fedris met en œuvre des programmes de prévention pour certaines maladies en relation avec le travail. Comme celui des maux de dos, qui vise à proposer un programme de rééducation à des travailleurs sous certaines conditions.

150 maladies référencées

Pour organiser son travail, Fedris dispose de 2 systèmes, le plus fréquemment sollicité étant le «système liste», qui recense plus de 150 maladies professionnelles déjà potentiellement reconnues. Ces pathologies sont régulièrement liées à des critères de profession, ce qui permet d’approuver un dossier plus rapidement lorsque les conditions sont réunies. On y trouve des maladies de toutes sortes, de celles causées par une exposition à des agents chimiques aux maladies de la peau ou du poumon.

Les victimes peuvent prétendre à des indemnités sous certaines conditions: être atteintes d’une affection figurant sur la liste et avoir été exposées, en tant que travailleurs salariés, à un risque professionnel pouvant provoquer l’apparition de cette maladie. Si une personne souffre de l’une de ces 150 pathologies et qu’elle travaille ou a travaillé à un poste présentant des risques professionnels qui y sont liés, elle a droit à une indemnisation sans qu’aucune enquête supplémentaire soit réalisée. Exemple ? Si un mineur est atteint de pneumoconiose, il existe ce qu’on appelle une «présomption irréfragable» que sa maladie a été provoquée par son métier. Il sera donc indemnisé par l’institution.

Cette liste n’est pas figée: la société évolue, les maladies aussi. La tendinite, par exemple, n’y a fait son apparition qu’il y a quelques années, à la suite de l’explosion du nombre de cas reconnus.

À l’inverse, une fois reprises, les maladies ne sont pas rayées de l’inventaire… Certaines sont très rares, voire éradiquées dans nos régions, mais elles y figurent toujours: des maladies tropicales ou même des affections comme la peste sont susceptibles de toucher des chercheurs ou du personnel d’ONG travaillant aux 4 coins du monde. Des travailleurs qui dépendent de la sécurité sociale belge, et donc de Fedris pour voir leur maladie reconnue comme professionnelle.

Vous trouverez la liste des 150 maladies ici:

https://fedris.be/fr/professionnel/listes-des-maladies

Établir un lien

de causalité

La seconde méthode qui permet de demander une indemnisation est le «système ouvert», utilisé pour n’importe quelle maladie qui ne figure pas sur la liste. C’est alors à la victime de démontrer que la cause directe et déterminante de ses maux est liée à son travail. Si plusieurs origines sont possibles, sa maladie ne sera pas reconnue comme professionnelle. Le travail doit absolument en être la cause principale, ce qui est parfois difficile à prouver. «Par exemple, quelqu’un peut introduire une demande pour faire reconnaître une grippe comme maladie professionnelle, explique Alexander Van de Sande. Normalement, son dossier sera refusé, car il ne s’agit pas d’une maladie causée par le travail, on peut l’attraper partout. À la personne d’en prouver la provenance. Dans le cas d’une grippe, c’est pratiquement impossible. Cela dit, chaque personne peut faire une demande pour n’importe quelle maladie. On étudiera son dossier, mais la recherche sera plus longue. Il est possible d’être reconnu si on détermine qu’il y a un risque. »

Fedris reconnaît d’ailleurs chaque année plusieurs dizaines de victimes au travers du système ouvert, pour autant que le lien causal entre la pathologie et la profession soit prouvé.

Quand les maladies sont très fréquemment introduites dans ce système, il arrive qu’on les ajoute à la liste, à l’image des tendinopathies. «Le fait d’être souvent reconnu dans le système ouvert est un bon indicateur», souligne Alexander Van de Sande. Ce n’est pas pour autant fréquent: seule une poignée de maladies ont intégré la liste ces dernières années.

9 672 demandes en 2016

En 2016, Fedris a traité 9 672 premières demandes de reconnaissance, un nombre stable par rapport aux années précédentes. La maladie pour laquelle le plus de demandes ont été introduites est la tendinopathie. Elle concerne 2 973 dossiers, soit environ 30% des demandes de reconnaissance.

Globalement, on constate que dans le secteur privé, 60% des demandes sont masculines, tandis qu’elles sont à 60% féminines dans le secteur provincial et local. Un pourcentage qui n’a rien d’étonnant puisque le personnel féminin est majoritaire dans le secteur soignant, qui y est particulièrement représenté.

Sur ces 9 672 cas, 2 237 ont été renseignés par des médecins du travail. Plus de 60% de ces déclarations concernant des troubles musculo-squelettiques (tendinites, troubles du canal carpien,…). Elles sont réparties équitablement: 1 126 hommes et 1 111 femmes.

Si les tendinopathies des membres supérieurs sont en tête des dossiers introduits en 2016, suivent ensuite les maladies du canal carpien, les maux de dos et les affections respiratoires.

En 2016, le FMP (qui n’avait pas encore fusionné avec le FAT pour devenir Fedris) a pris 3 100 décisions positives suite à ces demandes. 1 145 victimes sont reconnues pour des tendinites et 810 pour des maladies de canaux carpiens. 66% d’entre elles ont reçu une indemnisation pour incapacité temporaire. 9% ont gardé des séquelles, soit une incapacité permanente partielle ou totale.

Concernant les décès suite à une maladie professionnelle, les demandes des ayant droit (la famille proche) diminuent depuis 2013. Fedris a reçu 1 107 demandes en 2016, pour 1 431 en 2013. Les cas les plus fréquents concernent toujours la silicose et les maladies de l’amiante (91%). En 2016, le FMP a encore reconnu dans 334 cas le lien entre un décès d’une victime et sa maladie professionnelle. Depuis 2013, l’amiante est la première source de décès pour la 3^efois en 4 ans.

Le médecin du travail est en première ligne: lorsqu’il constate qu’un travailleur souffre d’une maladie professionnelle, il a l’obligation de communiquer l’information à Fedris.

Tous égaux devant la maladie ?

Malgré les critères répertoriés et la liste établie par l’institution, difficile de faire des généralités. Certaines maladies touchent plus les femmes, d’autres les hommes. Rien d’étonnant: les uns et les autres travaillent dans des secteurs différents. Les charges lourdes sont le plus souvent dédiées aux hommes, ils souffrent de maux de dos, de perte auditive. Ils sont également davantage touchés par les maladies dues à l’inhalation de substances comme l’amiante et les décès qui en découlent. Les femmes, qui composent une majorité du personnel soignant, déclarent quant à elles plus de maladies infectieuses et parasitaires, plus de tuberculose. Tous sont par contre égaux devant la tendinopathie: les tâches répétitives n’épargnent personne…

En matière d’incapacités, il faut également différencier celles qui sont permanentes de celles qui sont temporaires. Il y en a des totales, il y en a des partielles. Certains nécessitent un arrêt total et définitif de travailler, d’autres impliquent de recommencer ou de continuer. Les incapacités sont évaluées par un pourcentage, fixé selon leur importance et leur évolution possible. Suivant la situation et le salaire de base du malade, l’indemnité sera plus ou moins importante.

À noter que lorsque la personne reprend le travail, elle est alors suivie par la Médecine du Travail, pour éviter une éventuelle rechute.