2017 vs 2018

Depuis décembre dernier, les fournisseurs ­d’accès Internet américains ne sont plus tenus de ­respecter la neutralité du Web. Qu’est-ce que cela ­signifie ? Un fournisseur d’accès ou opérateur Internet comme Proximus, Scarlet, Orange pour n’en citer que 3, fournit le service Internet à ses abonnés, c’est-à-dire l’autorisation, grâce à la souscription d’un abonnement, de se connecter aux données ­contenues par le Web. Le fournisseur d’accès est considéré comme un offreur de service neutre n’étant pas censé influencer l’usage que font les abonnés du réseau. Oui mais voilà, aujourd’hui, les fournisseurs américains ont le droit de gérer le flux d’informations qu’ils proposent… Ce changement va leur permettre de pratiquer de la gestion de trafic afin de différencier le service de transport de données qu’ils offrent à leurs abonnés. Un peu comme nos chaînes de télévision qui ne diffusent pas toutes les mêmes informations.

En 2015, la FCC (Federal Communications ­Commission), alors à majorité démocrate, avait fait entrer l’accès à Internet haut débit dans la catégorie des services d’utilité publique. Et édicté de nouvelles règles interdisant aux opérateurs télécoms de ­bloquer l’accès à des contenus légaux, de ­ralentir le débit en fonction du type de contenu et de mettre en place des «voies rapides» surfacturées. Les régulations adoptées sous l’ère Obama sont désormais annulées et les fournisseurs d’accès n’ont plus qu’une seule obligation: être «transparents sur leurs pratiques, pour que les consommateurs puissent souscrire à l’offre qui leur convient le mieux».

Quelles conséquences sur les consom­mateurs ? Le risque d’un Internet à 2 vitesses, où rien ­n’empêcherait désormais à un opérateur de ­fournir un débit plus rapide à un service de vidéos à la demande dont il est propriétaire, par exemple. Des offres d’abonnement à des «paquets» de ­services pourraient également être proposées, des ­bouquets d’information en fonction de l’intérêt des abonnés, toujours en comparaison avec nos chaînes de télévision, comme BeTV par exemple.

Une telle mesure pourrait-elle être prise en Europe ? Une telle mesure est protégée par le droit européen depuis 2016 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.310.01.0001.01.FRA), mais la liberté du Web pourrait en pâtir quand même. Pourquoi ? N’oublions pas que le Web est dominé par les GAFAM (acronyme des géants du Web, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), ces énormes sites servent d’interface à un grand nombre de services en ligne. Et ces géants américains ne sont plus soumis à la neutralité du Web.  Quid alors des contenus filtrés ou triés par leurs applications ? Qu’en est-il également de certains appareils, smartphones et assistants vocaux justement, déterminant ce qu’un internaute peut ou ne peut pas faire avec sa connexion ?

Il en va de même pour les usages d’Internet ­tendant à s’intensifier, comme l’Internet des objets par exemple. Ces usages-là vont demander plus de performance en terme de transmission de ­données. Proposer des puissances et des qualités de service à plusieurs niveaux afin de répondre à ces demandes nouvelles va forcément tenter les services marketing des opérateurs.

Ces questions vont s’intensifier et le BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) communiquera à ce sujet pendant l’année.