La fabrique automatisée des lois

«Nul n’est censé ignorer la loi. Il y a plus de 200 000 lois.» Cette citation en forme de boutade attribuée à Jules Renard et qui date du 19^e siècle illustre une situation qui a toujours cours aujourd’hui: l’immense production documentaire des parlements du monde entier dans le but d’encadrer légalement nos existences. Ainsi, en Belgique, c’est en moyenne près de 100 000 pages par an qui sont publiées au Moniteur belge.

Or, l’une des plus grandes forces des technologies d’intelligence artificielle consiste précisément à pouvoir tirer parti de grands ensembles de données, comme des corpus de textes, afin d’en dégager des informations, des motifs récurrents, ou de faire le lien entre différentes questions. Il n’est donc guère étonnant qu’un certain nombre de parlements, à l’échelle internationale, aient commencé à expérimenter l’IA, afin de déterminer quel potentiel ils pouvaient en tirer.

«Un rapport de l’Union Interparlementaire, l’organisation mondiale des parlements des États souverains, estime que 29% des parlements du monde entier utilisent des technologies d’IA, rapporte Aline Nardi, qui réalise actuellement une thèse de doctorat au CRIDS de l’UNamur, sur l’irruption des intelligences artificielles au sein du processus législatif. Mais la plupart de ces usages concernent des tâches périphériques à la fabrication d’une loi proprement dite. On y retrouve par exemple des applications de retranscription et de traduction automatiques, notamment dans des parlements où cohabitent plusieurs langues, comme le Canada.»

Ainsi, le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a, lui aussi, débuté une expérimentation quant à la transcription automatique des rapports de commission. Et selon l’Union Interparlementaire, qui répertorie les différents cas d’usage à travers le monde, des systèmes d’IA similaires sont par exemple utilisés en Italie, que ce soit pour sous-titrer automatiquement la chaîne parlementaire diffusée sur Internet ou pour transcrire les allocutions des parlementaires, ou encore en Finlande pour créer des synthèses des documents parlementaires et les transformer en podcasts.

Pour autant, si ces fonctionnalités sont indéniablement utiles, Aline Nardi estime qu’une utilisation plus poussée de l’IA, via par l’exemple l’intégration de Grands Modèles de Langages (LLM), susceptibles de manipuler de grands ensembles de textes et de rédiger automatiquement certains documents, ferait poser de trop grands risques. «Afin d’estimer l’impact des législations, les services parlementaires procèdent à des consultations publiques auprès de toutes les parties prenantes en amont, c’est-à-dire avant que la loi ne soit créée, ou en aval, pour en évaluer l’effet, révèle la juriste. Et la tentation est évidemment grande d’utiliser des outils d’IA pour synthétiser ces consultations, et produire des documents sur lesquels les parlementaires vont pouvoir s’appuyer. Mais il faut bien comprendre que, si les LLM sont effectivement très efficaces pour synthétiser une grande masse d’information, ils risquent ainsi d’occulter les avis minoritaires. Or, les consultations publiques sont justement là pour faire ressortir les avis des minorités qui sont potentiellement négativement affectées par une loi. En utilisant l’IA, les parlementaires risquent donc de passer à côté de la pluralité des avis, et de juger, à tort, une loi plus adéquate qu’elle ne l’est.»

Et à terme, si les systèmes d’IA, et notamment ceux liés à la rédaction automatisée des textes de loi, venaient à se généraliser, la juriste craint, non pas une amélioration, mais en réalité un appauvrissement des lois. «Sous le couvert de la technologie, les systèmes d’IA posent quand même beaucoup de choix normatifs, estime-t-elle. Cela signifie qu’il s’agit de la machine, et surtout des humains à son origine, qui déterminent ce qui est décidable, et donc ce qui relève de la norme et ce qui se situe en dehors. Et il s’agit d’une influence à mon sens indue.»